Séance du 4 novembre 2024

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• Délibération n°04-11-2024/62

  Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Année 2024

• Délibération n°04-11-2024/63

  Demande d’un fonds de concours à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du gymnase Le Kotinos

• Délibération n°04-11-2024/64

  Admission de créances éteintes – Budget annexe immeuble de rapport n°13201

• Délibération n°04-11-2024/65

  Budget annexe immeuble de rapport – Décision modificative n°2

• Délibération n°04-11-2024/66

  Fixation pour l’année 2025 du montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

• Délibération n°04-11-2024/67

  Modification du tableau des emplois

• Délibération n°04-11-2024/68

  Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la filière police municipale

• Délibération n°04-11-2024/69

  Convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

• Délibération n°04-11-2024/70

  Approbation de la charte 2024-2038 du Parc naturel régional du massif des Bauges

• Délibération n°04-11-2024/71

  Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Porte-de-Savoie

• Délibération n°04-11-2024/72

  Convention de prêt d’instruments de l’école municipale de musique et de danse