Démarches administratives et état civil
Consultez les démarches administratives à effectuer auprès de la Mairie,
sur place aux horaires d’ouverture (et sur rendez-vous lorsque précisé).
Actes d’état civil
Demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès :
- par mail : etatcivil@montmelian.com
- par courrier (avec enveloppe timbrée à votre adresse)
- ou sur place aux horaires d’ouverture
Pièce à fournir :
• Pièce d’identité ou livret de famille
Attestation d’accueil
→ Mairie du domicile
Formulaire à récupérer en mairie,
avec la liste des pièces à fournir.
Copie certifiée conforme
Démarche à effectuer uniquement si la copie est demandée par un organisme étranger.
Inscription sur les listes électorales
Démarche accessible aux citoyens de nationalité française, âgés d’au moins 18 ans et ayant une attache avec la commune d’inscription.
Pièces à fournir :
• Carte d’identité ou passeport
• Formulaire complété (Cerfa n°12669*02)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Légalisation de signature
→ Mairie du domicile
Pièce à fournir :
• Carte d’identité ou passeport
PACS
→ Mairie du domicile
Pièces à fournir :
• Pièce d’identité
• Copie intégrale de l’acte de naissance
de moins de 3 mois
• Déclaration et convention de PACS
Parrainage civil
Pièces à fournir :
• Livret de famille
• Pièce d’identité du parrain / de la marraine
• Formulaire à retirer en mairie et à compléter
Recensement militaire
Recensement obligatoire des jeunes dès 16 ans
→ Mairie du domicile
Pièces à fournir :
• Carte d’identité / ou passeport du jeune
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile des parents
Reconnaissance
Démarche à effectuer avant la naissance
pour les couples non mariés
Pièce à fournir :
• Pièce d’identité du ou des déclarant(s)
Contacter le service
Accueil Population / État civil
Tel : 04 79 84 07 31
Mail : etatcivil@montmelian.com
Pour vos autres démarches administratives du quotidien,
prenez rendez-vous lors d’une permanence de France services
Permanences France services
France services un guichet unique d’information en Cœur de Savoie qui propose un accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne relevant de plusieurs organismes publics et administrations. C’est un lieu d’accueil, de conseil et d’orientation pour des informations sur l’ensemble des services de partenaires : CAF, CARSAT, CPAM, MSA, Pôle Emploi, La Poste, les ministères des comptes publics, de la justice et de l’intérieur.
Permanences à Montmélian :
tous les jeudis
à la résidence Albert Camus
Sur rendez-vous en contactant :
04 79 25 89 83
fsstpierredalbigny@cc.coeurdesavoie.fr