Actes administratifs

Arrêtés du Maire 

• Arrêté 24/23 du 4 décembre 2023

  Arrêté interdisant toute circulation au passage n°20 rue Docteur Veyrat à compter du 16 décembre 2023

• Arrêté 23/23 du 4 décembre 2023

  Arrêté portant autorisation de stationnement n°4 d’un véhicule taxi sur la commune de Montmélian

• Arrêté 22/23 du 4 décembre 2023

  Arrêté portant autorisation de stationnement n°3 d’un véhicule taxi sur la commune de Montmélian

• Arrêté 21/23 du 4 décembre 2023

  Arrêté portant autorisation de stationnement n°2 d’un véhicule taxi sur la commune de Montmélian

• Arrêté 20/23 du 1er décembre 2023

  Arrêté de délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources

• Arrêté 19/23 du 27 novembre 2023

  Arrêté portant autorisation de stationnement n°1 d’un véhicule taxi sur la commune de Montmélian

• Arrêté 18/23 du 1er décembre 2023

  Arrêté de délégation de signature au Directeur Général des Services