Séance du 22 mai 2023

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• Délibération n°15_22052023

  Approbation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes

• Délibération n°16_22052023

  Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes

• Délibération n°17_22052023

  Affectation des résultats de l’exercice 2022

• Délibération n°18_22052023

  Décision modificative n°1 Budget annexe Espace François Mitterrand n°13202

• Délibération n°19_22052023

  Autorisation de cession de la parcelle AI117 montée du fort/rue Antoine Borrel

• Délibération n°20_22052023

  Désaffectation et déclassement de la piste cyclable sise sur la parcelle AN138 avant cession

• Délibération n°21_22052023

  Acquisition de la parcelle AA188, voie Callisto

• Délibération n°22_22052023

  Garantie d’emprunt souscrit par l’OPAC de Savoie pour la réhabilitation de 68 logements locatifs immeuble « Le Grésivaudan 1 »

• Délibération n°23_22052023

  Garantie d’emprunt souscrit par l’OPAC de Savoie pour la réhabilitation de 68 logements locatifs immeuble « Le Grésivaudan 2 »

• Délibération n°24_22052023

  Mise à jour du tableau des emplois

• Délibération n°25_22052023

  Recrutement d’emplois saisonniers pour le centre nautique et les services techniques

• Délibération n°26_22052023

  Créations postes d’apprentis

• Délibération n°27_22052023

  Versement d’une subvention exceptionnelle au collège de Montmélian pour un projet « tour des Bauges à vélo »

• Délibération n°28_22052023

  Autorisation de signature d’une convention avec la Fondation 30 millions d’amis

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