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Site officiel de la Commune de Montmélian

Séance du 12 juin 2023

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  • Délibération n°29_12062023

    Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour l’opération Marthot

  • Délibération n°30_12062023

    Autorisation de signature des marchés de travaux pour l’aménagement d’un terrain de rugby synthétique

  • Délibération n°31_12062023

    Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de communes Cœur de Savoie pour l’organisation d’un chantier jeunes sur la Commune de Montmélian

  • Délibération n°32_12062023

    Autorisation de signature d’un bail rural avec l’association Terre Solidaire pour l’exploitation de terrain agricole sur la parcelle AE29 (ancienne ferme Chautemps)

  • Délibération n°33_12062023

    Vente d’une parcelle à CIS Promotion opération Marthot