Séance du 12 décembre 2022

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• Délibération n°62_12122022
  Subvention au CCAS exercice 2022 et versement d’une avance sur subvention au CCAS exercice 2023
• Délibération n°63_12122022
  Approbation de la subvention à verser au budget annexe de l’Espace François Mitterrand pour l’exercice 2022
• Délibération n°64_12122022
  Crédits aux écoles et subventions aux cooperatives scolaires et associations de parents d’élèves
• Délibération n°65_12122022
  Décisions modificatives budget principal, budgets annexes immeubles de rapport et espace François Mitterrand
• Délibération n°66_12122022
  Approbation de la convention de portage avec l’EPLF pour l’acquisition d’un immeuble rue Veyrat
• Délibération n°67_12122022
  Ouverture des crédits par anticipation
• Délibération n°68_12122022
  Remboursement à la régie du centre nautique d’un abonnement 10 entrées
• Délibération n°69_12122022
  Ajustement tableau des emplois
• Délibération n°70_12122022
  Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un agent municipal à la communauté de communes pour l’organisation de l’accueil extra scolaire
• Délibération n°71_12122022
  Autorisation de signature des marchés d’assurances de la Ville et du CCAS