Séance du 13 novembre 2023

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• Délibération n°64_13112023

  Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Année 2023

• Délibération n°65_13112023

  Fixation du montant de l’attribution de compensation pour l’année 2023

• Délibération n°66_13112023

  Renouvellement de la labellisation « Territoire Engagé Transition Écologique » »

• Délibération n°67_13112023

  Engagements de la commune de Montmélian en matière de commande publique

• Délibération n°68_13112023

  Développement d’électricité en autoconsommation pour les besoins des bâtiments communaux

• Délibération n°69_13112023

  Rapport du mandataire SPL OSER pour l’exercice 2022

• Délibération n°70_13112023

  Régularisation de limites de parcelles avec la SCI Les Capucins

• Délibération n°71_13112023

  Autorisation de signature d’un bail à usage pour la Maison des Partenaires – Centre sportif Albert Serraz

• Délibération n°72_13112023

  Acquisition de garages rue Berthier

• Délibération n°73_13112023

  Décision modificative n°2 – Budget principal n°13200

• Délibération n°74_13112023

  Présentation du Rapport Social Unique 2022

• Délibération n°75_13112023

  Remboursement des frais de repas et d’hébergement engagés dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission de la collectivité

• Délibération n°76_13112023

  Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour les besoins d’archivage de la commune

• Délibération n°77_13112023

  Délimitation d’espaces extérieurs sans tabac

• Délibération n°78_13112023

  Dénomination de voiries quartier des Capucins

• Délibération n°79_13112023

  Avis relatif au PLU de la commune de Porte-de-Savoie

• Délibération n°80_13112023

  Acceptation du dispositif Pass Culture à la médiathèque

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