Séance du 19 septembre 2022

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• Délibération n°42_19092022
  Composition du comité social territorial commun à la ville et au CCAS
• Délibération n°43_19092022
  Tableau des emplois – suppression de postes
• Délibération n°44_19092022
  Recensement de la population 2023 recrutement et rémunération des agents recenseurs
• Délibération n°45_19092022
  Mise à jour du tableau des emplois – création de postes
• Délibération n°46_19092022
  Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
• Délibération n°47_19092022
  Garantie des emprunts souscrits par l’OPAC de Savoie pour la rénovation des immeubles « le Grésivaudan »
• Délibération n°48_19092022
  Renouvellement du label Cit’ergie – constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour la réalisation de l’audit et des prestations de conseil et d’accompagnement
• Délibération n°49_19092022
  Transfert de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) au SDES
• Délibération n°50_19092022
  Autorisation de rachat à l’établissement public foncier local de la savoie (EPFL73) de la parcelle AC16 Avenue Paul Louis Merlin
• Délibération n°51_19092022
  Autorisation de rachat à l’établissement public foncier local de la savoie (EPFL73) de la parcelle AC16 Avenue Paul Louis Merlin
• Délibération n°52_19092022
  Entrée au capital de la Société Publiques Locale de la Savoie (SPLS)
• Délibération n°53_19092022
  Décision modificative n° 2 budget principal
• Délibération n°54_19092022
  Désignation du correspondant incendie et secours
• Délibération n°55_19092022
  Rapport du mandataire SPL d’Efficacité Energétique pour l’exercice 2021