Séance du 25 septembre 2023

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• Délibération n°51_25092023

  Création d’un syndicat mixte de type « SRU » chargé de la mobilité entre la communauté d’agglomération Grand Lac, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, la communauté de communes Cœur de Savoie et le Département de la Savoie

• Délibération n°52_25092023

  Déclassement de la piste cyclable sises sur la parcelle AN138 avant cession

• Délibération n°53_25092023

  Autorisation de cession de la parcelle AD92

• Délibération n°54_25092023

  Autorisation de signature de la convention de partenariat Plan Vélo avec le Département de la Savoie pour l’aménagement de la voie cyclable avenue de la gare

• Délibération n°55_25092023

  Autorisation de signature d’une convention avec le SDIS pour l’entretien des espaces extérieurs du centre d’incendie et de secours de Montmélian

• Délibération n°56_25092023

  Adhésion au guichet unique de rénovation Cœur de Savoie

• Délibération n°57_25092023

  Délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Montmélian à la communauté de communes Coeur de Savoie pour les travaux de rénovation du bâtiment du siège administratif

• Délibération n°58_25092023

  Décision modificative n°1 – Budget principal n°13200

• Délibération n°59_25092023

  Décision modificative n°1 – Budget annexe immeubles de rapport (n°13201)

• Délibération n°60_25092023

  Autorisation de programme et crédits de paiement – Budget général

• Délibération n°61_25092023

  Adhésion au dispositif carte Okay Savoie

• Délibération n°62_25092023

  Mise à jour du tableau des emplois

• Délibération n°63_25092023

  Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité