Séance du 12 février 2024

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• Délibération n°01_12022024

  Débat d’orientations budgétaires

• Délibération n°02_12022024

  Garantie d’emprunts Agence France Locale – Année 2024

• Délibération n°03_12022024

  Subventions aux coopératives et associations scolaires et participation aux petits projets

• Délibération n°04_12022024

  Conventions « Notre école faisons-la ensemble »

• Délibération n°05_12022024

  Mise à jour du tableau des emplois

• Délibération n°06_12022024

  Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

• Délibération n°07_12022024

  Adhésion à la convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

• Délibération n°08_12022024

  Adoption du plan et du règlement de formation

• Délibération n°09_12022024

  Avenant à la convention de co-financement pour le poste de manager de commerce

• Délibération n°10_12022024

  Convention de portage entre la Ville et l’EPFL de la Savoie pour l’acquisition des parcelles AE n°44 et AE n°48 situées 5671 rue Jean Moulin

• Délibération n°11_12022024

  Autorisation de cession de la parcelle AD n°173 (École Ste-Thérèse)

• Délibération n°12_12022024

  Convention de servitude Enedis sur la parcelle AC n°66 (boulodrome)