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Approbation du règlement budgétaire et financier
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Approbation des durées d’amortissement des immobilisations
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Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Espace François Mitterrand pour l’exercice 2023
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Versement d’une avance sur subvention au CCAS pour l’exercice 2024
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Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur l’exercice 2024
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Délibération pour attribution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
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Délibération instituant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics
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Modification du montant de la part employeur au titre de la participation pour le risque « Prévoyance » dans le cadre de la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
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Délibération relative au forfait mobilités durables
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Modification du tableau des emplois
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Renouvellement de la convention d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
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Autorisation de signature d’une convention technique avec le Département de la Savoie pour fixer les conditions d’occupation du domaine routier départemental de l’avenue de la gare (RD n°201L)
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Groupement de commande pour la réalisation d’une étude en vue de la renégociation de la convention de fourniture d’eau potable par Grand Chambéry depuis la conduite d’alimentation du captage de St-Jean-de-la-Porte
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Mutualisation entre la communauté de communes Cœur de Savoie et ses communes membres des coûts engagés par le territoire dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
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Plan de mobilité simplifié
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Voeu sur le transfert des digues de l’Etat au SISARC