Séance du 25 mars 2024

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• Délibération n°13_25032024

  Approbation des comptes de gestion 2023

• Délibération n°14_25032024

  Approbation des administratifs 2023

• Délibération n°15_25032024

  Affectation des résultats 2023

• Délibération n°16_25032024

  Vote des taux d’imposition 2024

• Délibération n°17_25032024

  Examen et vote des budgets primitifs 2024 – budget principal et budgets annexes

• Délibération n°17-bis_25032024

  Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

• Délibération n°18_25032024

  Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023

• Délibération n°19_25032024

  Approbation du tableau des emplois

• Délibération n°20_25032024

  Création d’un emploi permanent

• Délibération n°21_25032024

  Recrutement d’emplois saisonniers pour le centre nautique, les services techniques et le musée

• Délibération n°23_25032024

  Approbation des rythmes scolaires pour la période 2024/2027

• Délibération n°24_25032024

  Vœu à l’attention de Monsieur Jean-Pierre Farandou, Président Directeur Général de la SNCF

• Délibération n°25_25032024

  Désaffectation et déclassement de la parcelle section AD n°92

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