Séance du 8 juillet 2024

TELECHARGER

• Délibération n°46_08072024

  Fixation des prix des nouveaux caveaux du cimetière de La Peysse

• Délibération n°47_08072024

  Convention « Notre école faisons-la ensemble »

• Délibération n°48_08072024

  Versement d’une subvention à Anim’ta ville pour les repas de la Fête de la Musique dans le cadre du jumelage

• Délibération n°49_08072024

  Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

• Délibération n°50_08072024

  Vente d’une parcelle communale à CIS Immobilier dans le cadre du projet immobilier sur le secteur de Marthot

• Délibération n°51_08072024

  Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SYANE pour l’achat de gaz naturel

• Délibération n°52_08072024

  Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) – Organisation d’une consultation publique mutualisée

• Délibération n°53_08072024

  Augmentation de capital de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) – Autorisation au représentant à l’Assemblée générale extraordinaire

• Délibération n°54_08072024

  Réduction de capital de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) – Autorisation au représentant à l’Assemblée générale extraordinaire – Rachat des actions par la société en vue de leur annulation

• Délibération n°55_08072024

  Modification du pacte d’actionnaires de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER)