Séance du 10 juillet 2023
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Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
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Programmation de la saison culturelle 2023-2024
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Mise à jour du tableau des emplois
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Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
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Création d’un poste d’apprenti
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Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune à la communauté de communes pour le service de navette urbaine
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Autorisation de signature des conventions avec le centre de gestion de la Savoie pour adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire
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Autorisation de signature d’une convention avec le centre de gestion de la Savoie pour adhérer à la mission de référent déonotologue élus
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Aide à la rénovation et valorisation des vitrines commerciales du centre ancien
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Cession de l’ancien restaurant Viboud
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Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz
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Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement de l’espace Léonard de Vinci
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Changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2024
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Autorisation de signature d’une convention avec SNCF Réseau pour l’occupation d’un bien immobilier (parking gare de Montmélian)
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Autorisation de signature d’une convention avec l’EPFL pour la mise à disposition d’un garage
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Autorisation de signature d’une convention avec ENEDIS pour la mise en place de servitude
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Autorisation de revente de la parcelle AK096 par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) à la Savoisienne Habitat