Séance du 20 mars 2023

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• Délibération n°6_20032023
  Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022
• Délibération n°7_20032023
  Vote des taux d’imposition
• Délibération n°8_20032023
  Examen et vote des budgets primitifs 2023, budget principal et budgets annexes
• Délibération n°9_20032023
  Bilan des acquisitions et cessions foncières, année 2022
• Délibération n°10_20032023
  Autorisation de signature de la convention communale valant opération de revitalisation de territoire dans le cadre du programme Petites villes de demain
• Délibération n°11_20032023
  Avenant à la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite du CNRACL à compter du 1er janvier 2023
• Délibération n°12_20032023
  Mise à disposition d’un agent de la Ville au CCAS
• Délibération n°13_20032023
  Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 – Convention avec le Conseil Savoie Mont-Blanc
• Délibération n°14_20032023
  Autorisation de la signature de la convention d’un groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et la Commune de Montmélian pour les travaux sur réseaux EU ET EP, avenue de la Gontrie et rue François Civeyrac