Mise en œuvre de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi APER), les communes doivent définir, après concertation publique, des zones dites d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).
Ces zones permettent d’identifier les potentiels de production d’énergie renouvelables, dans toutes les filières : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, l’hydroélectricité, la méthanisation, les réseaux de chaleur… Sans caractère contraignant, elles peuvent encourager à développer les énergies renouvelables dans les zones identifiées et définir des zones d’exclusion par filière.
Consultation publique
Le mardi 20 février 2024, Madame le Maire, Béatrice Santais, invitait les habitants à participer à une réunion publique, en présence de Maxime Pereira, chargé de mission collectivités de l’ASDER. Cette réunion a permis de présenter à la fois le contexte communal en matière de développement des énergies renouvelables et les orientations à inscrire dans le cadre de la définition des ZAER. L’occasion également de recueillir l’avis des participants et de répondre à leurs questions. Différentes orientations sont ressorties de ces échanges, avec en premier lieu la nécessité de s’appuyer sur deux piliers de la transition écologique : le développement de la production d’énergies renouvelables, mais aussi la sobriété et la performance énergétique permettant de réduire la consommation d’énergie.
3 axes de développement des énergies renouvelables sur la commune
Le Conseil Municipal du 25 mars 2024 a validé les ZAER sur la commune de Montmélian. La définition de ces zones tient compte de l’objectif issu du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) visant à atteindre 17 688 MWh d’énergie renouvelable supplémentaire d’ici 2030 par rapport à la production actuelle (6 803 MWh en 2021). Pour ce faire, les ZAER identifiées se concentrent sur 3 axes :
- réseau de chaleur conformément au tracé indicatif identifié dans le cadre du PLU et à développer en lien avec le projet du secteur sud ;
- solaire photovoltaïque et thermique : la totalité des toitures des secteurs urbanisés ou à urbaniser de la commune (habitations et bâtiments industriels et commerciaux) sont identifiées dans les ZAER ;
- étude de faisabilité géothermique sur le même secteur urbanisé ou à urbaniser.
