Séance du 28 mars 2022

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• Délibération n°7_28032022
  Approbation des comptes de gestion exercice 2021
• Délibération n°8_28032022
  Approbation des comptes administratifs exercice 2021
• Délibération n°9_28032022
  Affectation des résultats exercice 2021
• Délibération n°10_28032022
  Examen et vote des budgets primitifs 2021 budget principal et budgets annexes
• Délibération n°11_28032022
  Vote des taux d’imposition
• Délibération n°12_28032022
  Autorisation de programme et crédits de paiement budget général
• Délibération n°13_28032022
  Tableau des emplois
• Délibération n°14_28032022
  Demande d’un fonds de concours à la communauté de commune cœur de savoie à la commune de montmélian pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz
• Délibération n°15_28032022
  Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes cœur de savoie pour le fonctionnement de l’espace Léonard de vinci
• Délibération n°16_28032022
  Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes cœur de savoie pour le projet « A montmélian on sème pour la vie »
• Délibération n°17_28032022
  Bilan acquisitions et cessions foncières année 2021
• Délibération n°18_28032022
  Autorisation de cession dulot 109D (ancien tènement SACMI)
• Délibération n°19_28032022
  Acquisition de la parcelle A143 lieu dit GANIPPE