Séance du 11 juillet 2022

TELECHARGER

• Délibération n°35_11072022
  Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – année 2021
• Délibération n°36_11072022
  Mise à jour du tableau des emplois et création de postes
• Délibération n°37_11072022
  Dispositif volontariat territorial administration : création d’un poste
• Délibération n°38_11072022
  Convention de servitude ENEDIS
• Délibération n°39_11072022
  Décision Modificative n°1 budget principal et budget annexe immeuble de rapport
• Délibération n°40_11072022
  Aide de la ville de Montmélian apportée au Montmélianais pour le BNSSA
• Délibération n°41_11072022
  Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de montmélian et la communauté de communes cœur de savoie pour la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité concernant la restructuration de la cuisine centrale de Montmélian